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CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour en date du 18 décembre 2014

Veuillez lire attentivement le présent accord sur les conditions d’utilisation (« l’Accord »). L’utilisation du site (telle que définie ci-après) vaut acceptation de cet Accord.

L’utilisation du présent site Web vaut acception des conditions suivantes :

(a) L’Organisation des Nations Unies met gracieusement le présent site Web (« le Site ») à la disposition de ceux qui veulent s’y connecter (« les Utilisateurs »). Les informations qui y figurent sont communiquées à titre purement indicatif. L’Organisation autorise les utilisateurs à consulter le site et à télécharger et reproduire les informations, documents et textes qui y sont publiés (« les documents ») pour leur usage personnel, à des fins non commerciales, mais ne les autorise pas à les vendre ou à les diffuser, ni à les compiler ou établir des documents qui en découlent, sous réserve des conditions énoncées ci-après et des restrictions particulières pouvant s’appliquer à tel ou tel document.

(b) Le site est administré par l’Organisation. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les documents qu’y publie l’Organisation.

(c) Sauf mention contraire expresse, les observations, interprétations et conclusions formulées dans les documents sont celles des divers fonctionnaires de l’Organisation ou des conseillers et consultants auprès du Secrétariat de l’Organisation qui ont concouru à leur élaboration, et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Organisation ou de ses États Membres.

Clause limitative de responsabilité

Les documents sont publiés sur le site « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur qualité marchande, leur adéquation à un usage donné ou leur légalité. En particulier, l’Organisation ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif desdits documents. Elle les complète, modifie, améliore et actualise régulièrement et sans préavis. Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice, tout dommage, toute obligation ou toute dépense qui pourrait résulter de l’utilisation du site, y compris de toute faute, toute erreur, toute omission, toute interruption ou tout retard. L’utilisateur utilise le site à ses propres risques. En aucun cas, notamment de négligence, l’Organisation ou les organismes qui lui sont rattachés ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage direct, indirect, accessoire ou spécial, quand bien même l’Organisation aurait été informée de la possibilité d’un tel dommage.

L’utilisateur reconnaît et convient en particulier que l’Organisation ne saurait être tenue responsable du comportement d’un quelconque utilisateur.

Les recommandations, opinions, déclarations ou autres informations publiées sur le site émanent de diverses sources. L’Organisation ne garantit ni leur exactitude ni leur véracité, qu’elles émanent d’une quelconque source d’information, d’un quelconque utilisateur du site ou de toute autre personne ou entité. L’utilisateur se fie auxdites recommandations, opinions, déclarations ou autres informations à ses propres risques. Ni l’Organisation, ni les organismes qui lui sont rattachés, ni leurs agents et fonctionnaires, ni les fournisseurs d’informations et de contenus ne sauraient être tenus responsables envers les utilisateurs ou quiconque des inexactitudes, erreurs, omissions, coupures, suppressions, défauts ou modifications altérant les contenus publiés sur le site, de l’usage qui en est fait, des retards dans leur publication ou de leur caractère fragmentaire, non plus que de toute défaillance technique, transmission de virus informatique ni perte de connexion, quelle qu’en soit la cause, ni des dommages pouvant en résulter.

En consultant le site, l’utilisateur convient de ne pas tenir l’Organisation ni les organismes qui lui sont rattachés responsables des actions en justice, plaintes, pertes, dommages, obligations et dépenses (y compris les honoraires d’avocat dans des limites raisonnables) qui pourraient résulter de l’utilisation qu’il fait du site, notamment de toute plainte alléguant de faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient une violation par lui des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur qui n’est pas satisfait de documents publiés sur le Site ou des présentes conditions d’utilisation a pour unique recours de ne plus utiliser le site.

Le site peut contenir des liens et des références renvoyant à des sites Web tiers, sur lesquels l’Organisation n’exerce aucun contrôle. Celle-ci ne saurait être tenue responsable des contenus de ces sites, ni des liens publiés sur ces sites. Elle publie ces liens pour la seule commodité de l’utilisateur; leur publication ne signifie pas que qu’elle cautionne les sites auquel les liens renvoient.

Dans le cas où le site proposerait des tableaux d’affichage électroniques, des forums de discussion, un accès à des listes de diffusion ou d’autres outils de messagerie ou de communication (« les Forums »), l’utilisateur s’engage à n’envoyer et ne recevoir sur ces Forums que des messages et des documents appropriés ayant un lien avec le Forum en question. À titre d’exemples, l’utilisateur s’engage à participer aux Forums en s’abstenant de ce qui suit :

(a) Diffamer, insulter, harceler ou menacer qui que ce soit ou porter atteinte aux droits d’autrui (tels que le droit au respect à la vie privée et le droit à l’image);

(b) Publier ou diffuser des documents ou des informations à caractère diffamatoire, pornographique, obscène, indécent ou illicite;

(c) Télécharger ou joindre à ses messages des fichiers contenant des logiciels ou des documents protégés par les droits de propriété intellectuelle (ou par le droit au respect à la vie privée ou le droit à l’image), sauf s’il détient ou contrôle lesdits droits ou s’il est en possession de toutes les autorisations exigées par la loi;

(d) Télécharger ou joindre à ses messages des fichiers endommagés ou contenant des virus ou tout logiciel ou programme pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;

(e) Télécharger des fichiers en ayant supprimé les mentions d’auteur, les mentions légales, les appellations exclusives ou les noms de marque;

(f) Télécharger un fichier en ayant falsifié l’origine ou la source du logiciel ou du document qu’il contient;

(g) Faire des annonces publicitaires, proposer à la vente des biens et des services, mener des enquêtes, organiser des concours, transmettre des lettres faisant partie d’une chaîne, ou importer des fichiers téléchargés sur le Forum par un autre utilisateur dont il sait ou devrait raisonnablement savoir qu’ils ne sauraient être légalement diffusés de cette façon.

L’utilisateur convient que tous les Forums et groupes de discussion sont des espaces publics de communication et n’ont aucun caractère privé. Il prend note du fait que les conversations en ligne, les billets, les conférences, les courriels et les messages des autres utilisateurs sont publiés sans l’aval de l’Organisation et qu’on ne saurait les considérer comme ayant été revus, contrôlés ou approuvés par elle. L’Organisation se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu publié sur les Forums par les utilisateurs, notamment les courriels et les messages publiés sur les tableaux d’affichages électroniques.

Les frontières et noms indiqués et les désignations employées sur les cartes présentes sur le site n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielles de la part de l’Organisation.

Conservation des immunités

Rien dans le présent document ne constitue ni ne saurait être considéré comme constituant une limitation des privilèges et immunités des Nations Unies, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que l’Organisation se réserve expressément.

Conditions générales

L’Organisation se réserve le droit exclusif de modifier ou supprimer tout ou partie du site ou des documents qui y sont publiés, à sa seule discrétion et à quelque fin que ce soit. Elle n’est pas tenue à cet égard de prendre en compte les besoins des utilisateurs.

L’Organisation se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site, à sa seule discrétion et sans préavis.

On ne saurait opposer à l’Organisation aucune exception à telle ou telle disposition des présentes conditions d’utilisation, sauf si ladite exception a été établie par écrit et signée par un fonctionnaire de l’Organisation dûment habilité.

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